Un décret confirme que l’économat des armées est une centrale d’achat

Brève

 15/03/2004

Depuis la publication du nouveau code des marchés publics, de nombreux acheteurs publics se demandaient si l'économat, établissement public industriel et commercial qui dépend du ministère de la défense et qui assure le soutien logistique, la fourniture de services et de denrées auprès des forces militaires stationnées en France et à l’étranger, était une centrale d’achat au sens des dispositions de l’article 9. Aujourd’hui la question est tranchée. L’article 2 d’un décret en date du 11 mars 2004 paru au J.O n°62 du 13 mars 2004 page 4940, portant organisation et fonctionnement de l’économat d