Quatre décrets sur l’achat de véhicules propres

Brève
  • 16/01/2017

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, entend faire des flottes auto publiques des parcs exemplaires. Pour lutter contre la pollution, elle vient de publier quatre décrets (publiés au JO du 12 janvier)  qui portent sur l’achat de véhicules à faibles émissions. Le premier, relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules propres,  présente les conditions d'application de ces obligations pour les  gestionnaires de flottes de de l'

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