Un DUME 2 en préparation

Brève
  • 19/03/2015

Un nouveau projet de DUME (document unique de marché européen) devrait prochainement voir le jour. C’est en tout cas ce que la Commission européenne a annoncé lors de l’atelier de transposition qui s’est tenu le 2 mars dernier à Bruxelles. A cette occasion, la France, mais également d’autres délégations, ont mis en avant les nombreuses réserves et interrogations formulées suite à la publication du premier projet. La version 2 du DUME sera discutée lors de la prochaine réunion de t

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