
Un écart de 238% ne suffit pas à caractériser une OAB
Brève
- 10/05/2017
Evincée de la procédure de passation du marché de services portant sur la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments touchés par les inondations sur le bassin de l’Isac, la société ISL Ingénierie a tenté sa chance devant le juge du référé précontractuel. Elle soutient notamment que le pouvoir adjudicateur aurait méconnu l’article 60 du décret marchés de 2016, en n’excluant pas comme anormalement basse l’offre de l’attri

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07