Un guide de procédure interne pour les MAPA hospitaliers

Brève

 17/06/2004

Le centre national de l’expertise hospitalière (CNEH), un organisme qui regroupe près de 500 établissements publics de santé, vient de publier dans sa collection «technologies et santé» un guide de procédure interne pour les marchés à procédure adaptée (MAPA). Le document a été rédigé par deux avocats du barreau de Paris : Rodolphe Rayssac et Sébastien Palmier. Dans ce guide, les deux spécialistes proposent aux acheteurs publics d’établir un seuil intermédiaire à 10 000 € HT en dessous duquel il est possible, selon eux, de s’abstenir de toute publication. Au-delà de ce montant et jusqu’à 90