Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée

Le maître d’ouvrage public peut être contraint de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’un artiste vivant, émergent ou expérimenté. Dans ce cas, le marché public qui en résulte fait l’objet d’une procédure de passation distincte de celle consacrée aux opérations de travaux. Le Tribunal administratif d’Orléans rejette la requête d’un candidat évincé co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.