Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée

Brève
  • 28/04/2023

Le maître d’ouvrage public peut être contraint de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’un artiste vivant, émergent ou expérimenté. Dans ce cas, le marché public qui en résulte fait l’objet d’une procédure de passation distincte de celle consacrée aux opérations de travaux. Le Tribunal administratif d’Orléans rejette la requête d’un candidat évincé co

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