Un marché de conception-réalisation qui ne fonctionne pas

Brève
  • 13/12/2021
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Le recours à un marché de conception-réalisation est possible seulement si l’opération de travaux envisagée répond à une certaine complexité. La Chambre régionale des comptes Occitanie le rappelle dans son rapport d’observations sur la Société publique locale (SPL) Sillages de novembre 2021. Ce montage juridique étant un marché global, il déroge au principe issu de la loi MOP, qui consiste à dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrep

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