Un mémento pour les nouveaux conseils municipaux

Brève
  • 07/03/2008

Pour faciliter l’installation des nouveaux conseils municipaux et organisme qui en dépendent, le ministère de l’intérieur vient de mettre en ligne une circulaire rappelant les diverses mesures (désignation, mise en place des commissions…) qui doivent être prises par les nouveaux élus. Plusieurs dispositions intéressent les marchés publics, en particulier le chapitre réservé aux commissions municipales, c’est-à-dire les commissions d’appel d’offres et les jurys de concours. Le document fait le point sur la composition de ces organismes, notamment quels sont les membres de droit et quelles sont

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