Un montage public-public de transport scolaire à contresens

Brève
  • 02/11/2022

Confier une prestation de service à une personne publique peut s’apparenter à un marché public. La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur conteste le montage contractuel opéré entre la Région et la Métropole Aix-Marseille, dans son rapport d’observations "Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13)". La RDT 13 est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par le

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