Un nouveau vice-président pour le comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Brève
  • 15/01/2004

Un arrêté du ministère des Finances daté du 6 janvier 2004 a nommé Philippe Pont, premier conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes. Il remplace à cette fonction Claude Strasser. J.O du 15 janvier 2004, page 1166

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.