Un remaniement du nouveau code est prévu d’ici un an

Brève

 07/01/2004

Un remaniement du nouveau code des marchés publics d’ici un an est d’ores et déjà prévu afin de mettre en conformité le texte français avec la directive relative à la passation des marchés publics qui n’a pas encore été définitivement adoptée. A cette occasion, a précisé Jérôme Grand d’Esnon, patron de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy, la notion communautaire de "pouvoir adjudicateur" devrait se substituer, dans le code, à la notion de "personne responsable des marchés" qui n’est pas reconnue dans le droit européen. Si le concept de pouvoir adjudicateur n’a pas été introduit dès à