Un seul modèle d’avis pour les marchés et les accords-cadres

Brève
  • 08/04/2011

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy qui a inauguré le 150ème colloque de l’APASP, le 29 mars dernier, a annoncé que sa direction travaille sur l’élaboration d’un arrêté fixant un seul modèle d’avis de publicité pour les accords-cadres et les marchés publics, en remplacement du modèle français et européen.

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