Une circulaire sur la comptabilité des départements

Brève

 18/12/2003

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne une circulaire qui précise les plans comptables applicables à certains établissement publics départementaux ou associant un conseil général. A partir du 1er janvier 2004, en effet, toutes les collectivités territoriales et tous les établissements publics locaux devraient utiliser la même nomenclature comptable (M14, M52, M 61) parfois détaillée pour certaines activités (cas des SDIS notamment).-Circulaire du 24 novembre relative aux plans de compte applicables à certains étabissements publics départementaux ou assciant un départeme