Une clause de revoyure pour revoir le prix au cours de l’exécution du marché

Brève
  • 26/11/2021
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La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est se penche sur la gestion du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la région de Villerupt, dans son rapport d’observations d’octobre. Elle s’intéresse notamment à la clause de revoyure de révision du prix, présente au sein du cahier des charges du marché de conception, construction et d’exploitation et renouvellement des équipements d’un centre de traitement multi-filière des déchets ménagers et assi

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