Une commission « Europe » pour discuter des services publics dans le marché intérieur

Brève
  • 31/01/2007

Les cinq grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF), qui depuis un an se sont associées autour de la maison européenne des pouvoirs locaux français à Bruxelles, ont décidé d’organiser une commission "Europe" au cours de laquelle sera discutée la question de la mise en œuvre de la liberté d’administration des collectivités au vu des règles du marché intérieur européen. Au cours de cette réunion, qui se déroulera le 6 février à Paris, les participants débattront également des sujets suivants : quel cadre pour les services publics au niveau communautaire et quel impact du dr

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