Une DSP à la fourrière

Brève
  • 02/01/2015

La CRC Pays de Loire a plusieurs fois tiqué en examinant la DSP de gestion de la fourrière de la communauté de communes du Pays-né-de-la-Mer (11 communes, Vendée). Premier motif d’étonnement : la modification de la durée. Après avoir fixé la délégation à un an renouvelable deux fois (soit un total de trois ans maximum), l’EPCI a annulé la délibération précédente en portant la durée de la délégation du service de fourrière animale à

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