Une entreprise, si elle est membre d’un groupement, peut également soumettre sa propre offre

Brève
  • 06/04/2004
partager :

Le ministère des Finances vient récemment d’apporter des éclaircissements à la demande de Jean-Claude Carle, sénateur UMP, concernant l'attitude à adopter par la commission d'appel d'offres dans deux cas (offres multiples déposées par un même candidat ; lorsqu'un candidat, retrait d’une offre pour en proposer une nouvelle avant la date limite de remise des offres). Dans le premier cas de figure, le candidat, s’il est membre d’un groupement, a tout à fait le droit, sauf mention contraire dans le RC, de présenter sa candidature individuelle en plus de l’offre collective. «La décision d'interdire

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.