
Une mission interministérielle pour assouplir le « décret plage »
- 22/09/2008
Une mission interministérielle, annoncée en janvier dernier par le ministère de Jean-Louis Borloo, étudie la possibilité d’assouplir le décret d’application du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Selon la Fédération nationale des plages et restaurants (FNPR), qui milite activement depuis deux ans pour que le décret soit modifié, cette mission d’inspection est composée de quatre inspecteurs (dont deux viennent des ponts et chaussées) qui feraient le tour des régions littorales depuis le mois d’août. Cette instance devrait, à la suite de son tour d’inspection, rédiger un premier rappor

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07