
Une note d'honoraires n'est pas un projet de décompte final
Brève
- 11/03/2024
Marché de travaux - DGD – M. B…, maître d’œuvre des travaux de construction de quatre courts de tennis lancés par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, relève appel du jugement du Tribunal administratif de Versailles qui l’a condamné sur le fondement de la responsabilité contractuelle, in solidum avec la société Groupe Weisrock Bâtiment verser à la commune la somme de 485 579 euros TTC au titre des désordres affectant ces courts de tennis. Il soutient que l’action en res

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07