Une nouvelle version du futur code des marchés publics est en ligne

Brève

 15/12/2003

On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de décret réformant le code des marchés publics est en ligne sur le site du Minéfi. Le texte, en l’état, est composé de 138 articles. Il est à noter que les Commissions spécialisées des marchés sont désormais considérées comme des organismes consultatifs et non plus de contrôle. Ils fourniront à ce titre aux ministres et personnes responsables du marché « une assistance pour l’élaboration ou la passation des marchés de l’Etat ». - Nouvelle version du CMP : www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/projetcodev2.pdf