Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

Brève

 15/02/2011

Bernard Depierre, député de la Côte d'Or, a déposé le 4 février une proposition de loi visant à favoriser la réalisation des grands équipements sportifs modernes pour le Championnat d’Europe de football 2016 qui se déroulera en France. L’article 1er de la proposition de loi permet aux baux emphytéotiques administratifs (BEA) conclus dans le cadre de projets de construction ou de rénovation de stades, destinés à accueillir l’Euro 2016, de devenir éligibles aux mêmes aides que les projets réalisés sous le régime de la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique). L’article 2 prévoit que les collectiv