Une proposition pour que 25 % des MP intègrent une clause sociale

Brève

 12/03/2012

Le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) propose au gouvernement qui sera issu des urnes en mai 2012 de signer un « pacte pour entreprendre autrement » engageant les pouvoirs publics et les acteurs de l’entrepreneuriat social sur des objectifs lisibles et mesurables à 5 ans. Ce pacte comprend 7 thèmes majeurs, parmi lesquels la responsabilité sociale en commande publique. Dans le détail, le MOUVES demande que 25% des marchés publics intègrent des clauses sociales d’ici 2017. Considérant que leur mise en œuvre demeure laborieuse (1,9% des marchés publics concernés seulement selon les