Une publicité adéquate même en cas de procédure adaptée

Brève
  • 12/06/2018

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes à l’occasion d’un contrôle de la ville de Saint-Priest rappelle ce principe : « même dans les cas de procédures adaptées, la commune doit veiller à permettre la concurrence la plus large possible, afin de respecter les principes fondamentaux de la commande publique mais aussi de façon à s’assurer de réponses compétitives en nombre suffisant ». Bien que la collectivité ait publié un avis d’appel public à l

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