
Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public
L’absence de versement d’un prix par une collectivité publique ne signifie pas que le contrat n’est pas un marché public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine le rappelle dans son rapport d’observations "Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély". L’établissement public de santé confie à une société spécialisée avec souscription publicitaire le soin d’éditer et d’assurer le financement d’une partie de son livret d&rs

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