Durée et renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public

  • 18/12/2017
partager :

L’heure n’est pas à la fête pour « le roi des Forains », Marcel Campion directeur de la société Loisirs Associés, après la lecture, devant le Conseil d’Etat, des conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public. La décision de la ville de Paris de refuser de renouveler la convention d’occupation du domaine public signée le 12 octobre 2015 avec la société, en vue de l’organisation du marché de Noël sur les Champs-Elysées, a fait grand bruit. Le tribunal administratif

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.