Uniformisation des dates d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles relatives aux entreprises

Brève
  • 07/07/2011

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé la publication d’une circulaire qui fixe désormais à deux dates dans l’année, le 1er janvier et le 1er juillet, l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux entreprises. Cette circulaire concrétise l’une des premières mesures décidées lors des assises nationales de la simplification, qui se sont tenues le 28 avril dernier, et demandées par les entrepreneurs. Frédéric Lefèbvre ajoute que chaque texte entrera en vigueur avec un différé d’au moins deux mois afin de laisser aux entreprises le temps d’en prendre conna

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