Vélib’ : le Conseil d’Etat valide l’avenant de la mairie de Paris

Brève
  • 15/07/2008

Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat n’a finalement pas suivi le commissaire du  gouvernement, Nicolas Boulouis, dans  l’affaire des  Vélib (1). Ce dernier préconisait d’entériner l’annulation décidée par le TA de Paris au sujet d’un avenant litigieux passé entre la mairie de Paris et la Somupi, filiale de JC Decaux, en raison de la modification du périmètre territorial du contrat. Les sages du Palais-Royal ont donc choisi, par ricochet, de valider l’avenant en question. (1) Lire notre article : Vélib’ : fin de course au périphérique ?  

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.