
Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature
Brève
- 02/05/2023
Examiner la candidature implique de vérifier aussi la cohérence des éléments apportés par le candidat… d’autant plus si ce dernier est une filiale, en distinguant les informations concernant l’entreprise de celles de la société mère. Le Tribunal administratif (TA) de Mayotte annule la procédure de passation d’un marché global de performance du recteur de l'académie, lancé en février 2002, car l’attributaire se révèle ne pas avoir les capacités

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