Vers de nouveaux DC1 et DC3 adaptés à la démat ?

Brève

 27/01/2012

La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP (observatoire économique de l’achat public), qui s’est tenue le 26 janvier 2012, a été l’occasion pour la direction des affaires juridiques de Bercy, venue spécialement faire le point sur le projet d’arrêté sur la signature électronique, de confirmer qu’elle comptait faire évoluer les formulaires DC1 et DC3 (relatifs à la lettre de candidature et à l’acte d’engagement) pour les adapter aux contraintes de la dématérialisation. « Les formulaires sont faits pour leur utilisation papier. Ils doivent f