Vers une simplification de la signature électronique ?

Brève

 23/11/2005

Afin d’inciter les entreprises encore peu nombreuses à répondre en ligne, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l’exigence de sécurité en matière de certification de signature. A savoir : pour déposer une offre électronique, une entreprise pourrait se contenter d’une signature électronique de niveau 1, c’est-à-dire l’identification de l’interlocuteur uniquement par log in et mot de passe. Une telle proposition nécessiterait toutefois de réviser certaines dispositions du Code civil. Autant dire que la route est encore longue !