Brèves

4200 responsables marchés dans la territoriale

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  • 26/01/2010
  • 09h18

4200 « chargés de la commande publique » travaillent dans la Fonction publique territoriale. Ce sont tout du moins les effectifs estimés - au 31 décembre 2006 - par l’enquête que vient de publier le CNFPT sur le...

Création du Mouvement des entrepreneurs sociaux

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  • 26/01/2010
  • 06h54

Le 2 février prochain, à la veille du Salon des Entrepreneurs de Paris, sera officiellement lancé le Mouvement des entrepreneurs sociaux. Créé dans la droite ligne du Livre Blanc pour développer l’entrepreneuria...

Boom de l’achat public en Italie

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  • 25/01/2010
  • 09h52

Selon notre confrère « le Bulletin européen du Moniteur », daté du 18 janvier, qui cite le dernier rapport du centre d’études Cresme, la commande publique transalpine a dépensé globalement plus que de coutume en...

Contentieux : circonstances atténuantes pour une petite collectivité

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  • 25/01/2010
  • 06h22

Installer des portes transparentes à des vestiaires d’un terrain de football révélant toute l’intimité des joueurs/ses aux passants. L’affaire peut prêter à sourire. Elle est pourtant bien réelle et pourrait ame...

Directive Services : l’AMF demande l’exclusion de certains services sociaux

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  • 22/01/2010
  • 07h41

Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF), a envoyé à Xavier Darcos, le ministre du Travail, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pi...

Les nouveaux CCAG pour les seules consultations postérieures à leur entrée en vigueur

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  • 22/01/2010
  • 06h56

A l’occasion du chat qu’elle a animé le 14 décembre dernier sur les CCAG et dont le compte rendu est en ligne, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du Minefe, a rappelé que seuls les marchés...

Comment remporter un marché public

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  • 22/01/2010
  • 06h54

Le guide Mapex « répondre aux appels d’offres, remporter les marchés publics » veut éclairer tous ceux que cette question taraude. Conçu sous forme de fiches, rédigé à quatre mains par l’avocat Sébastien Palmier...

L’intention de passer un marché insusceptible de recours ?

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  • 21/01/2010
  • 09h19

L’intention de passer un marché est « un acte préparatoire », a rappelé le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du 15 janvier. Un avis annonçant cette intention et publié au...

Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d’Aucamville

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  • 21/01/2010
  • 06h36

Mathilde Bourrust, 24 ans, a rejoint, l'été dernier, la ville d’Aucamville (Haute-Garonne, 8 000 habitants) en qualité de responsable du service « finances-marchés publics ». Prendre en charge l’ensemble des éta...

Des toilettes scolaires éco-responsables

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  • 20/01/2010
  • 10h33

Après Circé, première toilette autonome solaire, la société Michel Planté Systèmes (MPS, 55 salariés, 9 millions de CA) lance un nouveau modèle de toilettes scolaires écologiques. Il s’agit d’une cabine extérieu...