Brèves

Les opérateurs de l’Etat songent à mutualiser leurs achats d’ordinateurs

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  • 06/02/2012
  • 05h21

Dans le cadre du programme Aida (1), les opérateurs de l’Etat ont réfléchi aux gains potentiels d’une mutualisation des achats d’ordinateurs fixes et portables (plus de 110 000 acquis chaque année...

Arrêté signature électronique : l’ouverture à tous les certificats se confirme

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  • 06/02/2012
  • 04h08

La réunion du groupe dématérialisation des marchés publics de l’OEAP, le 26 janvier dernier, a été l’occasion de faire le point sur le projet d’arrêté sur la signature électronique qui est en cour...

Le Front de gauche tire à boulets rouges sur le PPP

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  • 03/02/2012
  • 08h02

Jeudi 2 février, le Front de Gauche a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à l'Assemblée nationale. Rappelant la formule de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, sur la « my...

Des précisions en vue sur la notion de dépenses utiles ?

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  • 03/02/2012
  • 04h29

Un litige entre la ville de Castres et la Lyonnaise des Eaux pourrait donner prochainement l’occasion au Conseil d’Etat de compléter sa jurisprudence Decaux de 2008 (1) sur la notion de dépenses u...

Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

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  • 03/02/2012
  • 03h53

Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le marc...

Clermont-Ferrand cartographie ses achats avec Factea

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  • 02/02/2012
  • 03h41

La mairie de Clermont-Ferrand a décidé, en 2011, de muscler sa commande publique en programmant la définition d’une nouvelle organisation des achats, la création d’un réseau interne et la prise en...

Seuil des 15 000 euros : la loi est votée

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  • 01/02/2012
  • 18h09

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 31 janvier dans la nuit, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'a...

Strasbourg : éviction de Chantal Augé, adjointe chargée des marchés

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  • 01/02/2012
  • 09h33

Le torchon brûle entre Roland Ries, maire de Strasbourg, et Chantal Augé, son adjointe chargée des marchés publics, qui s’était distinguée avec son équipe en remportant un Trophée de la commande p...

L’obligation de résultats a des limites

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  • 01/02/2012
  • 04h23

Une personne publique ne pourrait pas opposer à son cocontractant l’obligation de résultats en toutes circonstances. C’est en tout cas l’avis du rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulou...

Directives «marchés» : le délai pour le passage au tout électronique fait débat

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  • 01/02/2012
  • 04h07

La commission du marché intérieur du Parlement européen a entamé ses travaux sur le paquet législatif modifiant les directives «marchés publics». Le socialiste belge Marc Tarabella, rapporteur du...