Brèves

Consommation de papier : résultats disparates à l’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/2012
  • 06h05

En affichant un ambitieux – 20% par rapport à 2009, l’Etat s’était fixé des objectifs plutôt drastiques pour 2010 en termes d’achat et de consommation de papier. Le score est presque atteint avec...

Accueil public des personnes handicapées : que faire en cas de marchés trop coûteux ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/2012
  • 03h53

Colette Guidicelli, élue UMP des Alpes-Maritimes, a souhaité attirer l’attention du ministère de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par certaines communes aux moyens financiers limités, d...

Un mémoire de travaux n’est pas un mémoire de réclamation

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2012
  • 05h18

A propos d’un contentieux sur le solde d’un marché de travaux, Nicolas Boulouis, le rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé, lors de l’audience du 26 janvier, qu’un mémoire de travaux ne po...

L’agglo de Mulhouse acquiert une benne à ordures ménagères hybride

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2012
  • 04h23

Mulhouse Alsace Agglomération vient de s’équiper d’une benne à ordures ménagères hybride. Conçu par Renault Trucks, l’engin, appelé Premium Distribution Hybrys Tech, effectuera la collecte de déc...

Aisne : la FFB appelle les collectivités à la rescousse

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/2012
  • 04h12

Dans un entretien publié par notre confrère l’Aisne nouvelle (édition du 25 janvier), Ginette Platrier, présidente de la section locale de la FFB, dépeint une situation catastrophique et annonce u...

Création du cabinet Alma Monceau

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/2012
  • 04h30

Après avoir travaillé pour les cabinets Fleurance, de Pardieu, Guillou, Matharan et Palmier, Ana Gonzalez, avocate au barreau de Paris a décidé de créer sa propre structure avec Marine Guguen-Niel...

Vers de nouveaux DC1 et DC3 adaptés à la démat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/2012
  • 04h02

La dernière réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’OEAP (observatoire économique de l’achat public), qui s’est tenue le 26 janvier 2012, a été l’occasion po...

Le critère prix ou comment se faire tirer les oreilles par une CRC

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/2012
  • 04h53


Dans un rapport rendu public en décembre 2011, la CRC de Martinique a rappelé à l’ordre la commune de Trinité (14 000 habitants) après avoir constaté, pour un marché de travaux, que le critère...

Programme Phare : deux conférences pour stimuler les groupements de commande

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/2012
  • 04h17

Le programme Phare (1) continue de se déployer. Comme prévu, le ministère va inciter les groupements de commande à échelle territoriale à se développer dans neuf segments d’achats (médicaments, di...

310 000 euros perdus pour un mémoire tardif

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/01/2012
  • 08h29

Le Conseil d’Etat a débouté, le 23 janvier, un cocontractant du département des Bouches-du-Rhône auquel la collectivité n’avait pourtant pas commandé (ni réglé) le montant minimal fixé dans un mar...