Brèves

Calculer le délai de stand still

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  • 19/01/2012
  • 03h54

Le délai de stand still de l’article 80 du CMP est un délai franc. Cela signifie que les 16 ou 11 jours commencent à courir le lendemain de la réception de la lettre recommandée avec AR, du mél ou...

Le cabinet Azan renforce son équipe commande publique

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  • 19/01/2012
  • 03h45

Le cabinet Azan Avocats Associés renforce son département dédié à la commande publique et au montage de projets avec l’arrivée d’Emmanuel Lavaud, 27 ans. Titulaire du CAPA, d'un master 2 recherche...

2012 : la lutte contre la complexité administrative se poursuit

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  • 18/01/2012
  • 06h10

A l’occasion de ses vœux à la presse, Frédéric Lefèbvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’Artisanat, a déclaré que la lutte contre la complexité administrative, qui grève la c...

L’IAE de Paris ouvre une formation PPP

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  • 18/01/2012
  • 03h48

L’institut d’administration des entreprises de Paris va ouvrir le 9 mars 2012 une formation « initier et maîtriser les partenariats public-privé », à l’intention des professionnels de chaque secte...

Interdiction de modifier son offre sauf en cas d’erreur matérielle

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  • 18/01/2012
  • 03h38

Le Conseil d’Etat a rendu le 16 janvier 2012 (1), sa décision dans l’affaire opposant le département de l’Essonne à la société Bailly Entreprise. Suivant les conclusions de son rapporteur public,...

Cellule achat de Lyon : 30 000 réponses en 2011

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  • 17/01/2012
  • 06h06

Implantée à la Trésorerie générale de Lyon, la cellule d’informations juridiques aux acheteurs publics (CIJAP), liée à la direction des affaires juridiques des ministères financiers, est chargée d...

Une proposition de loi pour sanctionner la violation du secret des affaires

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  • 17/01/2012
  • 04h21

Député UMP du Tarn, Bernard Carayon a déposé un projet de texte pour « remédier à une lacune du droit national », estime le parlementaire, en l’occurrence permettre aux entreprises françaises d’em...

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

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  • 16/01/2012
  • 05h57

Suite à un marché annulé du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour passation irrégulière, un candidat a réclamé une indemnisation pour son préjudice subi. En première instance c...

Un député veut en savoir plus sur les marchés de la présidence française de l’Union

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  • 13/01/2012
  • 04h47

Député des Côtes d’Armor, Danielle Bousquet est une parlementaire opiniâtre. En 2010, elle questionne le gouvernement suite à l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidenc...

La jurisprudence Béziers précisée ?

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  • 13/01/2012
  • 03h54

Deux contentieux examinés en audience le 11 janvier pourraient pousser le Conseil d’Etat à préciser la jurisprudence Béziers de 28 décembre 2009. Dans les deux cas, le rapporteur public Bertrand D...