Lutte contre le travail dissimulé : comment contrôler les contrôleurs ?

Commentaire
  • 06/09/2011

La loi du 17 mai 2011 a renforcé l’arsenal contre le travail dissimulé dans les contrats publics. Avocats au cabinet KGA, Laurent-Xavier Simonel et Benjamin Touzanne, examinent les nouvelles obligations des pouvoirs adjudicateurs, et font le point sur l’impact du texte sur la rédaction des clauses.

A l’origine d’un « triple préjudice », le travail illégal prive l’Etat de recettes fiscales et sociales, prive les travailleurs illégaux de protection sociale et fausse le jeu de la concurrence entre les opérateurs économiques (A. Cerf-Hollender, Travail dissimulé, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2007). Poussé par un constat d’échec (rapport Warsmann sur la qualité et la simplification du droit, du 29 janvier 2009), le législateur a récemment renforcé le dispositif de lutte contre le

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