Candidatures et prise en compte de précédents marchés mal exécutés

Flash-Infos
  • 22/02/2011

Ecarter une entreprise pour un précédent marché mal exécuté a toujours été tentant mais juridiquement périlleux. Un juge de TA vient d’admettre que le pouvoir adjudicateur pouvait prendre en compte les manquements d’un marché relativement simple pour apprécier le niveau de capacité d’un marché d’une technicité et d’un volume supérieurs ... Pour lire notre article » cliquez ici.