Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement

Info du jour
  • 13/06/2005

Initialement retenue comme sous-traitant officiel dans le cadre d’un marché public pour la fourniture de tenues militaires, la société Boyé a finalement été écartée par l’entreprise attributaire. Du coup, la PME porte l’affaire devant les tribunaux. Le ministère de la Défense considère pour sa part qu’il s’agit d’un contentieux de droit privé.

Voilà un contentieux qui embarrasse bien la Direction générale de l’armement (DGA). Depuis le début de l’année, la société Paul Boyé s’estime victime d’une inégalité de traitement de la part de son ex-donneur d’ordre, le groupe d’électronique et de défense Sagem. Motif du conflit : la réalisation des 34 000 tenues Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés), uniformes ultra perfectionnées pour soldats du futur. Un marché évalué à quelques 800 millions d’euros, dont 80 millions pour la P

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