
Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement
Initialement retenue comme sous-traitant officiel dans le cadre d’un marché public pour la fourniture de tenues militaires, la société Boyé a finalement été écartée par l’entreprise attributaire. Du coup, la PME porte l’affaire devant les tribunaux. Le ministère de la Défense considère pour sa part qu’il s’agit d’un contentieux de droit privé.

Voilà un contentieux qui embarrasse bien la Direction générale de l’armement (DGA). Depuis le début de l’année, la société Paul Boyé s’estime victime d’une inégalité de traitement de la part de son ex-donneur d’ordre, le groupe d’électronique et de défense Sagem. Motif du conflit : la réalisation des 34 000 tenues Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés), uniformes ultra perfectionnées pour soldats du futur. Un marché évalué à quelques 800 millions d’euros, dont 80 millions pour la P

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Instructeur gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Mairie d'Aix-les-Bains
Nouveaux documents
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
TA Paris 18 avril 2025 Sté Léni
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 07h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Commande publique et lutte contre le blanchiment de capitaux : le RBE ouvert aux acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 06h06