Une concession de services pour la Saint Valentin
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Concession de service
Coïncidence ou témoignage de leur prochain « amour » pour cette procédure, les sages du Palais Royal ont rendu le 14 février dernier, jour de la St Valentin, leur premier arrêt « concession de services ». Attendue par les praticiens de la commande publique, cette première décision rendue sous l’égide du « pack concessions » (Ordonnance 2016-65 /décret 2016-86) apporte un nouvel éclairage sur le périmètre de ces contrats de services.
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