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Connaissez-vous la concession de service sans service public ?

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Les concessions de service ne se résument pas seulement à la délégation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent concéder aussi des services qui ne sont pas qualifiés de service public. Mais cette possibilité serait sous-exploitée. Retour sur ces contrats avec Sylvain Salles, avocat associé gérant chez Axone Droit public et enseignant à l’Université Lyon III…

Plus besoin de présenter les délégations de service public (DSP), un montage contractuel bien connu au sein des collectivités territoriales. En revanche, la concession de service, mise à disposition des pouvoirs adjudicateurs depuis la transposition, en janvier 2016, de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014, garde toujours une part de mystère. Peu d’acteurs publics s’aventurent sur cette voie, constate Sylvain Salles, avocat as