Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE
- le 04/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Connaissez-vous la concession de service sans service public ?
- 25/02/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Les concessions de service ne se résument pas seulement à la délégation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent concéder aussi des services qui ne sont pas qualifiés de service public. Mais cette possibilité serait sous-exploitée....
Une concession de services pour la Saint Valentin
- 06/04/2017 07h 00 Jean-Philippe Harriague
Coïncidence ou témoignage de leur prochain « amour » pour cette procédure, les sages du Palais Royal ont rendu le 14 février dernier, jour de la St Valentin, leur premier arrêt « concession de services ». Attendue par les praticiens de la commande...
Le port d'attache de la concession de service
- 14/03/2017 07h 01 Alain Ménéménis
Inconnue du droit français avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entrée dans l’arsenal des contrats publics. Et le Conseil d’Etat vient récemment de requalifier sous cette forme une convention d’exploitation...
