
Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux
L'Europe
- 08/04/2010
Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés et spécialiste du droit public, revient sur une décision récente de la Cour de justice européenne qui apporte des précisions importantes en matière de marché public de travaux.

Trois ans après son arrêt Jean Auroux (1), qui apportait d’importantes précisions quant à la notion communautaire de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre, par son arrêt "Helmut Müller" du 25 mars 2010 (2), une décision sans doute aussi importante en la matière. Mais là où l’arrêt Auroux pouvait être perçu comme étendant la notion de marché public de travaux, l’arrêt Müller paraît plutôt venir la circonscrire. Le litige opposait en Allemagne He

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
La loi MOP fête ses 40 ans !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25 06h08
- Johanna Granat
La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/25
- 06h08