Jurisprudence : 4871 documents

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4871 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris, gcs mv, 18 janvier 2022, 18pa20379

  • 20/01/2022
  • 11h27

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ta toulon, societe suez eau, 7 janvier 2022, 2103266

  • 19/01/2022
  • 11h42

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tribunal des conflits, sem citallios, 10/01/2022, c4228

  • 17/01/2022
  • 14h30

    • "Les travaux de demolition a l'origine du dommage invoque par la societe Cafe Bar Pyxide ont ete realises par la societe Picheta, pour le compte de la societe anonyme d'economie mixte Citallios, titulaire d'un contrat de concession d'amenagement...

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ta nancy, ord.5 janvier 2022, ste sw environnement, ndeg2103595

  • 14/01/2022
  • 11h06

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ta martinique, ord.17 decembre 2021, ste datex antilles, ndeg2100714

  • 14/01/2022
  • 10h32

    • : > meconnait le principe de transparence des procedures >>.

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tconf 10 janvier 2022 n c4231

  • 12/01/2022
  • 17h15

    • " Le litige qui oppose les societes Axima concept et Sunwell technologies etant ne de l'execution du marche de travaux publics dont la commune de Besancon etait le maitre d'ouvrage, et ces societes n'etant pas unies par un contrat de droit prive,...

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28 octobre 2021, societe nouvelle laiterie de la montagne, ndeg 1900292

  • 12/01/2022
  • 15h46

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ta montreuil, adp/sfde, 18 novembre 2021, 2105180

  • 12/01/2022
  • 14h32

    • "En l'absence d'autre zone pertinente permettant une couverture optimale de l'emprise de l'aeroport Paris-CDG, celle-ci est integralement desservie, en eau potable, par l'usine d'Annetsur-Marne appartenant a la SFDE, situee sur le territoire du...

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tribunal des conflits, ratp/alstom, 10 janvier 2022, ndeg4230

  • 11/01/2022
  • 13h47

    • "Dans le cadre d'un groupement de commandes constitue entre des acheteurs publics et des acheteurs prives en vue de passer chacun un ou plusieurs marches publics et confiant a l'un d'entre eux le soin de conduire la procedure de passation, et ou,...

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cour de cassation, societe eiffage energie, systemes, transport & distribution , 8 decembre 2021, v 20-16.152

  • 10/01/2022
  • 11h29

    • "La cour d'appel, qui a releve que la creance cedee a la Caisse d'epargne correspondait a une facture du sous-traitant etablie au nom de la societe Eiffage, ayant ainsi fait ressortir que le debiteur cede, contre lequel etait dirigee l'action en...

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