Jurisprudence : 4872 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

4872 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 25 octobre 2021, sas le foll tp, req. ndeg 20ma00348

  • 28/10/2021
  • 14h49

Télécharger

caa douai 21 octobre 2021, societe eiffage genie civil, req. ndeg 19da00506

  • 28/10/2021
  • 14h12

    • >

Télécharger

caa marseille 25 octobre 2021, sas sumitomo chemical agro europe, req. ndeg 20ma03008

  • 27/10/2021
  • 18h06

Télécharger

caa bordeaux 21 octobre 2021, m. b., req. ndeg 2021, 19bx03472

  • 26/10/2021
  • 18h41

    • >

Télécharger

caa paris 19 octobre 2021, societe gemco, req. ndeg 19pa02362

  • 26/10/2021
  • 18h06

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

Télécharger

caa bordeaux 21 octobre 2021, societe travaux publics saboulard, req. ndeg 19bx04998.pdf

  • 26/10/2021
  • 12h39

    • Si les precisions et justifications apportees ne sont pas suffisantes pour que le prix propose ne soit pas regarde comme manifestement sous-evalue et de nature, ainsi, a compromettre la bonne execution du marche, il appartient au pouvoir adjudicateur...

Télécharger

caa bordeaux 11 octobre 2021, commune de terre-de- bas, req. ndeg 19bx03008

  • 25/10/2021
  • 16h33

Télécharger

caa nancy 21 octobre 2021, societe keller service, req. ndeg 19nc01708

  • 25/10/2021
  • 16h20

Télécharger

caa nancy 21 octobre 2021, societes sibeo ingenierie et jean-pierre lott architecte, req. ndeg 20nc02976

  • 25/10/2021
  • 16h00

Télécharger

caa nancy 21 octobre 2021, societe samia devianne, req. ndeg 19nc00017

  • 25/10/2021
  • 15h45

    • "Si la societe Samia Devianne fait valoir que la cause du dommage reside dans la conception de l'ouvrage, son alerte aurait permis, a tout le moins, d'empecher l'installation de la tribune defectueuse. Des lors, son abstention fautive a, elle...

Télécharger