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"Le maitre d'ouvrage ne peut infliger de penalites pour retard pris dans la levee des reserves apres la reception des prestations que si le contrat l'a expressement prevu, ce qui n'est pas le cas en l'espece."

La requete de la societe Italiano Batiment est rejetee.

La requete de la societe Linkt est rejetee.

La requete de la societe SADAP est rejetee.

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