Jurisprudence : 4873 documents
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4873 Résultats de recherche
caa paris 5 fevrier 2021, societes biocal et caledobio, req. ndeg 20pa00908
- 15/02/2021
- 16h46
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caa marseille 8 fevrier 2021, sarl atelier i... et serres, req. ndeg 18ma03343
- 15/02/2021
- 16h22
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caa nantes 5 fevrier 2021, societe axima concept, req. ndeg 20nt00980
- 11/02/2021
- 17h36
caa nantes 5 fevrier 2021, sarl aecp conseil, req. ndeg 20nt00139
- 11/02/2021
- 17h10
caa nantes 5 fevrier 2021, commune de chateaubriant, req. ndeg 19nt04272
- 11/02/2021
- 16h41
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caa lyon 4 fevrier 2021, commune de vienne, req. ndeg 9ly00855
- 11/02/2021
- 15h59
Un memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une...
ta dijon 22 decembre 2020 ste onet services
- 10/02/2021
- 7h00
La requete de la societe Onet services est rejetee.
ta grenoble 8 decembre 2020 ste edeis concessions
- 10/02/2021
- 7h00
La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'analyse des offres finales.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
