Documentation : 6775 documents

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6775 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, societe campenon bernard sud est, 4 juillet 2022, 19ma05117

  • 07/07/2022
  • 9h42

    • Les affirmations reiterees de la societe Campenon Bernard Sud-Est selon laquelle aucun tableau n'etait joint a l'envoi du 19 septembre 2012 ne sont pas utilement contestees par l'etablissement public Treize Habitat. La societe Campenon Bernard...

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caa marseille, cci du var, 4 juillet 2022, 20ma02769

  • 07/07/2022
  • 9h04

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ta de paris, societe wille geotechnik, 30 juin 2022, 1925568

  • 05/07/2022
  • 14h24

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caa versailles, societe ateliers de reims, 30 juin 2022, 19ve03801

  • 05/07/2022
  • 10h31

    • 19. Aux termes de l'article 46.1 du CCAG Travaux applicable au marche litigieux : " Il peut etre mis fin a l'execution des travaux faisant l'objet du marche, avant l'achevement de ceux-ci par une decision de resiliation du marche qui en fixe la...

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ta de paris, 30 juin 2022, 2212395

  • 05/07/2022
  • 9h39

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ta melun, ccas de thiais, 23 juin 2022, 2100241

  • 04/07/2022
  • 12h45

    • TA Melun, CCAS de Thiais, 23 juin 2022, 2100241

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caa douai, commune du havre, 23 juin 2022, 21da02453

  • 04/07/2022
  • 12h25

    • 2. Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de construction avec lesquels il n'est lie par aucun contrat,...

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caa douai, grand port maritime de dunkerque, 21 juin 2022, 20da00679

  • 04/07/2022
  • 9h36

    • >

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ta de nimes, departement du vaucluse, 30 juin 2022, 1902603

  • 01/07/2022
  • 19h55

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ta de rennes, lorient agglomeration, 1er juin 2022, ndeg2202323

  • 01/07/2022
  • 16h47

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