La demande presentee par la societe Les Copines devant le juge des referes du tribunal administratif de Toulon est rejetee.

"Il resulte de l'instruction que l'avis d'attribution du contrat a ete publie au Bulletin officiel des annonces de marches publics le 9 octobre 2010. La SASSeateam Aviation, alors meme que cet avis ne mentionnait par les modalites de consultation...

"Ayant ainsi caracterise l'existence d'un travail specifique destine a repondre a des besoins particuliers, la cour d'appel a pu deduire, de ces seuls motifs, que la societe Led Puck France etait liee a la societe Eiffage par un contrat de louage...

"D'autre part, si la societe requerante allegue que l'evolution de la ponderation des indices composant l'index TP 09 a eu pour effet de generer une baisse importante des prix revises, les montants qu'elle a calcules correspondant a la difference...

"Contestant un concurrent en appel d'offres, la societe chargee du traitement des dechets a Cholet (Maine-et-Loire) a plaide l'absence de maximum dans l'accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argue de son meilleur travail au regard des...

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" La procedure de passation du lot ndeg1 du marche public de fourniture de produits d'incontinence et de textiles a usage unique engagee par le Groupement d'achats des etablissements sanitaires et sociaux Manche et Calvados est annulee des le stade...

La requete de l'association SPA Marseille Provence est rejetee.