Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet

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Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des considérations environnementales. En vain. Le tribunal administratif de Nantes ne l’a pas suivie.

« La société requérante…en déduit à juste titre que la procédure de passation de l’accord-cadre litigieux est irrégulière du fait de l’absence de fixation d’un montant maximum attendu de l’exécution de l’accord-cadre.» Malgré ce constat au milieu de son ordonnance du 22 avril dernier, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté

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