
C’est risqué de prévoir un sous-critère sur le taux de remise !
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : taux de remise
Evaluer à la fois le prix d’une offre et le taux de remise consenti par le soumissionnaire est une approche qui peut s’avérer périlleuse pour l’acheteur public. Et aboutir à l’irrégularité de sa méthode de notation. Le Tribunal administratif de Caen a dernièrement annulé une procédure de passation à ce titre.

Le Tribunal administratif (TA) de Caen annule, lors d’un référé précontractuel initié par un candidat évincé, la procédure de passation engagée par le groupement d’achats des établissements sanitaires et sociaux Manche et Calvados, relatif à de la fourniture de produits d’incontinence et de textiles à usage unique (TA, 4 février 2022, n°2200136). Dans cette affaire est remis en cau

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat