Documentation : 6798 documents

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6798 Résultats de recherche

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caa bordeaux 30 juin 2020, societe orange, req. ndeg 18bx04097

  • 17/07/2020
  • 16h44

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caa nantes 10 juillet 2020, societe eveha, req. ndeg 19nt01193

  • 17/07/2020
  • 16h29

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caa paris 7 juillet 2020, societe artelia, req. ndeg 17pa24064

  • 17/07/2020
  • 16h04

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caa paris 7 juillet 2020, societe msee, req. ndeg 18pa02436

  • 17/07/2020
  • 15h37

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caa paris 9 juillet 2020, etablissement public du palais de la decouverte et de la cite des sciences et de l'industrie, req. ndeg 18pa01694

  • 17/07/2020
  • 15h16

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caa paris 7 juillet 2020, societe de transports l'oiseau bleu, req. ndeg 17pa23679

  • 17/07/2020
  • 14h57

    • "La circonstance que des candidats doivent s'associer dans le cadre d'un groupement afin d'etre en mesure de presenter une telle offre ne constitue pas en soi une atteinte aux principes de libre acces a la commande publique et d'egalite de...

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cjue 19 decembre 2018, affaire c-216/17, azienda socio-sanitaria territoriale (asst)

  • 15/07/2020
  • 15h25

    • La Cour de justice de l'Union Europeenne intervient par rapport a un contrat passe sur le fondement de la directive 2004/18. Le raisonnement developpe est toutefois largement transposable au contexte juridique actuel des lors que les dispositions...

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  • 10/07/2020
  • 11h00

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  • 13h41

    • "Le Programme-action > est un bel exemple d'initiative qui permet aux organisations de se lancer, de partager leurs pratiques et retours d'experience de l'integration de l'economie circulaire dans leurs achats, tout en etant accompagnees"

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